Courtiers pour la caution de marché

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Courtiers pour la caution de marché
Le 16 mai 2018 6 h 27 min

La caution de marché est une assurance que les entreprises des secteurs du bâtiment, de l’industrie et du second œuvre prennent dans le cadre des contrats de marché public. C’est une garantie qui peut revêtir plusieurs formes en fonction de la nature du contrat. Elle peut constituer une caution de soumission, une caution de démarrage comme elle peut être une caution de bonne fin. L’objectif de la caution de marché est de garantir la bonne exécution des obligations contractuelles par l’entreprise.

La caution de marché facilite l’accès aux appels d’offres

Une entreprise qui a une caution de marché peut soumettre son dossier à des appels d’offres. Elle peut encaisser un acompte ou garantir à travers la caution, le paiement de ses sous-traitants. La caution de marché constitue ainsi une voie de facilitation pour les entreprises puisqu’elle permet d’obtenir des marchés publics. Toutes les cautions de marché ne sont toutefois pas obligatoires. En vertu de la loi de décembre 1975, on peut dire que la caution de paiement des sous-traitants est obligatoire. En revanche, la garantie de restitution d’acompte n’est pas une obligation légale pour les professionnels. Elle est facultative. Toutefois, les entreprises qui concluent un contrat de marché public peuvent rendre obligatoire une caution qui ne l’est pas dans la loi. Quelle que soit la caution de marché dont vous avez besoin, il serait judicieux de vous faire accompagner par un courtier en assurance. Les courtiers du site caution-de-marche-pro.com vous proposent leur assistance pour tous vos besoins de caution de marché. Ils vous aident surtout à conclure avec les assureurs des contrats simples, souples et rapides.

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