L'assurance dommages ouvrage particulier

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L’assurance dommages ouvrage particulier
Le 6 avril 2016 8 h 06 min

Quel est le mécanisme de l’assurance dommages ouvrage particulier ? Cette assurance donne à celui qui y a souscrit, la possibilité de requérir l’intervention de son assureur d’une façon très simple : par le moyen d’un courrier recommandé. Il incombe alors à l’assureur en question de solliciter les services d’un expert et d’intervenir dans un délai de quatre-vingt-dix jours ouvrés. Sans chercher à qui revient la faute, il doit prendre à sa charge les frais entraînés par la réparation de tout dommage qui compromet l’usage qu’on compte faire de l’ouvrage ou la capacité de résister à l’usure du temps qui est attendue dudit ouvrage. L’assureur s’assure ensuite de réaliser des recours contre les entreprises impliquées dans l’exécution du projet de construction. C’est de cette façon que l’assurance dommages ouvrage particulier protège ceux qui l’ont contractée, pendant la décennie qui suit la fin des travaux de construction. Sur le site assurance-dommage-ouvrage-particulier, vous apprendrez tout ce qu’il y a d’utile à savoir à ce sujet, mais vous pourrez surtout obtenir des devis gratuits et sans engagement en ligne.

 

À propos de l’étude du sol

 

Quelle est l’utilité d’une étude de sol ? D’une façon globale, elle vous aide à déterminer les caractéristiques du sol sur lequel vous avez l’intention de faire reposer votre bâtiment. Vous pouvez ainsi savoir s’il est suffisamment résistant et découvrir les tendances selon lesquelles cette résistance évoluera. Pourra-t-il supporter votre construction ? Et ceci, dans quelles mesures ? Une étude de sol vous permettra donc de déterminer s’il faut prendre des mesures particulières, par rapport aux fondations par exemple. Lorsqu’une étude de sol a été réalisée, l’assureur dommages ouvrage particulier dispose d’un recours en assurance au cas où un dommage survient, étant donné qu’une assurance en Responsabilité Civile Décennale couvre également l’expert en géotechnique. Toutefois, si les frais entraînés par la construction d’un ouvrage sont inférieurs à trois cent mille euros TTC, l’assurance dommages ouvrage particulier peut se passer d’une étude de sol.

 

Conditions d’obtention de l’assurance

 

Les règles que suivent les assureurs en dommage ouvrage particulier sont relativement peu complexes, mais ils ne peuvent s’en écarter.

— L’habitation concernée doit être composée d’un maximum de deux logements.

— Quand on est en présence de plusieurs habitations, il est nécessaire de produire une attestation d’assurance dommages ouvrage particulier pour chacune d’elles.

– Au moment où le chantier débutera, il faut qu’au minimum deux entreprises distinctes possédant une assurance en Responsabilité Civile Décennale soient déclarées comme acteurs de l’exécution des travaux. Si cette condition n’est pas remplie, d’après la réglementation CMI loi 90, il est considéré qu’on se trouve en présence d’un contrat de construction de maisons individuelles qu’on cherche à dissimuler.

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