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Le pacs : un nouveau type d’union civile

Comment s’unir sans pour autant être marié ? Il y a quelques années, cette question n’aurait pas eu de sens. Cela n’est plus le cas de nos jours, car il existe de nouveau type d’union civile reconnue par la loi. Nous entendons par là ,le pacs. Ces initiales signifient pacte civil de solidarité. Il s’agit là d’une convention signée au greffe du tribunal ou chez le notaire.

Elle a pour but de régir la vie commune entre deux personnes indépendamment de leur sexe. Elle harmonise cette union à travers des clauses qui peuvent être adaptées selon les envies des signataires. Par exemple, pour tout ce qui a trait au régime de bien, les candidats au pacs peuvent choisir celui qui répond le mieux au besoin du couple. Ces derniers peuvent être ainsi soumis au régime de l’indivision ou autre. D’autres points font la particularité du pacs comme le fait de ne pas porter le nom du conjoint pour la femme contrairement au mariage.

Fiscalement parlant on retrouve de nombreux facteurs qui font du pacte civil de solidarité une union avantageuse. Le site web guide-pacs.com est une des plateformes en ligne qui traite le mieux de ce sujet. Ce portail s’est fait une spécialité de ce type d’union et donne tous les renseignements sur ce domaine. A travers ces divers onglets il permet de comprendre tous les détails de cette convention afin de pouvoir se pacser en toute connaissance de cause. Il fournit en prime les adresses où il est possible de se pacser dans des villes comme Paris, Marseille ou encore Lyon.

http://www.guide-pacs.com/

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